Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, je tiens tout d’abord à saluer le travail de coopération qui s’est instauré sur ce texte entre le Gouvernement et les parlementaires. Cette proposition de loi est également le fruit d’un travail concerté sur la base des avis de l’ARCEP, du CSA et ...

En principe, les inscrits sur l’article consacrent leur propos au contenu de l’article en question. L’objet n’est pas de prolonger une discussion générale qui s’éternise ! L’article 1er, donc, habilite le pouvoir réglementaire à modifier les normes techniques au cours de la période de validité des autorisations. Il permettra à l’exécutif de mo...

J’aimerais, à l’occasion de l’examen de cet article 7 ter introduit par la commission, soulever un point précis concernant les Français établis à l’étranger. Ces compatriotes, dont il arrive que la résidence secondaire en France constitue en fait la résidence principale en raison de leur mobilité, pourraient ne pas être informés des conséquenc...

Cet amendement de précision vise à étendre la campagne de communication aux Français établis hors de France disposant en France d’une résidence secondaire qui, pour des personnes en mobilité courte notamment, constitue en fait un domicile principal. Il me semble important de mentionner ces compatriotes, à côté de ceux de la métropole et de l’ou...

Au bénéfice de ces précisions, monsieur le rapporteur, je retire l’amendement. Il est vrai qu’on peut informer de différentes manières et qu’il n’est pas obligatoire de passer par la loi. Les Français établis hors de France étant aussi des vecteurs de projection de notre système audiovisuel il serait bon de les inclure dans la boucle. De ce po...