Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
(Article 1er)

En principe, les inscrits sur l’article consacrent leur propos au contenu de l’article en question. L’objet n’est pas de prolonger une discussion générale qui s’éternise ! L’article 1er, donc, habilite le pouvoir réglementaire à modifier les normes techniques au cours de la période de validité des autorisations. Il permettra à l’exécutif de mo...