Les amendements de Christophe Premat pour ce dossier
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J’aimerais, à l’occasion de l’examen de cet article 7 ter introduit par la commission, soulever un point précis concernant les Français établis à l’étranger. Ces compatriotes, dont il arrive que la résidence secondaire en France constitue en fait la résidence principale en raison de leur mobilité, pourraient ne pas être informés des conséquenc...
Cet amendement de précision vise à étendre la campagne de communication aux Français établis hors de France disposant en France d’une résidence secondaire qui, pour des personnes en mobilité courte notamment, constitue en fait un domicile principal. Il me semble important de mentionner ces compatriotes, à côté de ceux de la métropole et de l’ou...
Au bénéfice de ces précisions, monsieur le rapporteur, je retire l’amendement. Il est vrai qu’on peut informer de différentes manières et qu’il n’est pas obligatoire de passer par la loi. Les Français établis hors de France étant aussi des vecteurs de projection de notre système audiovisuel il serait bon de les inclure dans la boucle. De ce po...
