Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

En tant que député des Français de l’étranger, j’observe à quel point les manifestations de l’artisanat à l’étranger, via le made in France ou Atout France, résonnent dans l’esprit de nos partenaires, notamment européens. Il s’agit non pas de rejouer le match des professions réglementées ni d’opposer l’emploi à la formation mais de se recentre...

Avant que ne s’ouvre le débat sur l’article 45 bis, je souhaitais revenir sur le lien entre transparence, lisibilité et simplification. Il est important de renforcer la lisibilité du reporting, en particulier du rapport de gestion, pour les différentes parties prenantes. L’alinéa 4 de l’article, qui prévoit un dépôt sous forme dématérialisée, m...

Je voudrais m’appuyer sur la réflexion d’un groupe de prétendus experts financiers de Citigroup très proches de l’ancien président de la Banque fédérale américaine, M. Greenspan. Ils ont défini un concept qu’ils appellent la plutonomie, faisant un lien entre zones de croissance et zones d’optimisation fiscale. Vous avez parlé de bonne et de ma...

Je souscris à l’argument précédemment énoncé par mon collègue, Olivier Faure. Jean Starobinski évoque « la transparence et l’obstacle », mais qu’est-ce qui fait obstacle ? Mme de La Raudière, vous mentionnez un obstacle à la compétitivité. Il ne se manifeste pourtant pas au regard de la publicité des comptes, mais du savoir-faire d’une entrepri...

Ainsi, lorsqu’une entreprise est cédée, il est dangereux que le repreneur s’approprie ses brevets. Prenons quelques exemples concrets. Actuellement confrontée à une polémique concernant le rejet de boues rouges dans la mer Méditerranée, l’entreprise Alteo aurait besoin d’exposer ses montages financiers avec transparence. Nous avons, pour certai...

Votre argument relatif au « Bremain » ou au « Brexit », monsieur le ministre, était tout à fait juste. Il s’agit en effet d’inclure, dans le rapport pays par pays, toutes les dérogations afférentes aux îles. Dans le débat britannique sur le maintien au sein de l’Union européenne ou la sortie de celle-ci, la question du statut des îles est posé...

Cet amendement porte sur les difficultés d’installation des agriculteurs dues aux problèmes d’accès au foncier agricole. Avec la diminution des surfaces agricoles disponibles, il devient de plus en plus compliqué pour les jeunes exploitants de s’installer. Il est donc proposé de confier au Gouvernement le soin de proposer un dispositif garantis...