Famille

Je suis saisi d’un ensemble d’amendements portant article additionnel avant l’article 61, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune. Nous allons commencer par l’amendement no 476, de M. Marc Le Fur, premier d’une série d’amendements identiques. Suivront les amendements no 321 et no 572, ainsi que les deux amendements identiques no 32...

Merci. L’amendement est défendu. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 500, identique à l’amendement no 476.

Toujours dans cette première série d’amendements identiques, la parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l’amendement no 665.

Nous continuons d’examiner cette première série d’amendements identiques. La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l’amendement no 732.

Toujours dans cette première série d’amendements identiques, la parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour soutenir l’amendement no 815.

Nous poursuivons l’examen de la série d’amendements identiques. La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement no 825.

Nous en avons terminé avec cette série d’amendements identiques. Nous en venons maintenant, toujours dans cet ensemble d’amendements en discussion commune, à l’amendement no 321. Vous avez la parole, monsieur Jacquat.

Monsieur Jacquat, vous êtes le premier signataire de l’amendement no 321. Mais peut-être estimez-vous qu’il est défendu…

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous en étions à l’amendement no 572, sur lequel je vous informe que je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Richard, pour s...

Toujours dans cet ensemble d’amendements en discussion commune, nous en venons aux amendements identiques nos 324 rectifié et 812 rectifié. L’amendement no 324 rectifié fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille, pour soutenir l’...

Cet amendement no 324 rectifié fait l’objet de plusieurs sous-amendements. Nous commençons par le sous-amendement no 1005. La parole est à M. Marc Le Fur.

Sur l’amendement no 324 rectifié, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous poursuivons avec une première série de sous-amendements identiques, nos 981, 985 et 9...

Nous continuons avec la seconde série de sous-amendements identiques à l’amendement no 324 rectifié. Il s’agit des sous-amendements nos 983, 986 et 999. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 983.

Vous les aurez à la fin de la discussion commune, cher collègue. Vous le savez bien, monsieur le président.

Sur le sous-amendement no 945, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur cet ensemble d’amendements et sous-amendements ?

Je vous demanderai de récapituler votre avis lors du vote de chaque amendement. Comme cela, ce sera plus simple. Ne vous inquiétez pas ! Quel est l’avis du Gouvernement ?

Après les présentations qui viennent d’être ainsi faites, je vous rappelle le règlement de notre assemblée afin que les choses soient bien claires : la règle, c’est une intervention « pour » et une intervention « contre ». Je considère que, vu l’importance du nombre d’amendements, je pourrai aller au-delà d’un « pour » et d’un « contre », mais ...

Nous en venons maintenant aux mises au voix. Je commence par celle des amendements nos 476 et identiques. Sur ces amendements, l’avis de la commission est… ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 8 contre: 18 (L’amendement no 572 n’est pas adopté.)

Nous en venons aux amendements identiques nos 324 rectifié et 812 rectifié. Je vais commencer par mettre aux voix les sous-amendements. Le sous-amendement no 1005…