Famille

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 19 contre: 10 (Le sous-amendement no 945 est adopté.)

Nous en venons à la mise aux voix des amendements identiques, qui viennent d’être sous-amendés. La commission y est… ?

Monsieur Richard, tous les amendements ont déjà été présentés. Nous procédons maintenant aux votes. Je mets aux voix les amendements identiques nos 324 rectifié et 812 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 18 contre: 11 (Les amendements identiques nos 324 rectifié et 812 rectifié, sous-amendés, sont adoptés.)

Je me permets de rappeler à toutes et à tous que, si nous n’avions pas procédé à une discussion commune, l’adoption de l’amendement de la rapporteure aurait fait tomber tous les autres : vous n’auriez donc pas pu intervenir du tout. D’où l’intérêt de cette discussion commune – permettez-moi de vous le rappeler.

Nous en venons aux amendements à l’article 61. Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 140, 199, 325, 432, 440, 653, 678, 738, 777, 799, 813, 820, 827 et 657, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 140.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Nous abordons une série d’amendements portant article additionnel après l’article 61. Auparavant, je donne la parole à M. Denis Jacquat.

Je suis saisi d’un amendement nos 226. Monsieur Lurton, je vous propose que vous défendiez simultanément l’amendement no 229.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 139, 197, 677, 737, 819 et 830. M. Jacquat, peut-on considérer que ces amendements ont été défendus ?

Je suis saisi de huit amendements de suppression qui sont identiques et portent les nos 501, 675, 686, 734, 756, 817, 826 et 887. Ils sont tous défendus.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 octobre, après les questions au Gouvernement.