Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 2344, 2355 ; 1339, 2254 ; 1340, 2255 ; 2057, 2300 ; 2147, 2356 ). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je mets ...
