Modification du règlement de l'assemblée nationale

Constitutionnellement, la présence d’un représentant du Gouvernement est tout à fait possible. Néanmoins, nous discutons d’un texte qui ne requiert pas forcément la réponse du Gouvernement sur chacun des amendements proposés. Cela étant, le secrétaire d’État peut, comme il l’a suggéré, être présent ou ne pas l’être. Je rappelle simplement que ...

Pour que les choses soient claires, je veux rappeler quelques éléments. Lorsque l’Assemblée nationale a discuté d’une réforme de son règlement en 2009, le Gouvernement a été représenté pendant l’ensemble du débat.

Néanmoins, si M. le secrétaire d’État proposait, au nom du Gouvernement, de ne pas être présent pendant nos travaux, cela n’empêcherait pas la tenue des débats. D’ailleurs, lorsque notre assemblée discute d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, le Gouvernement peut ne pas être représenté.

Mes chers collègues, je vous propose que, sur l’examen des amendements, je ne demande pas l’avis du Gouvernement comme nous le faisons traditionnellement. Néanmoins, si un député le souhaite ou si M. le secrétaire d’État souhaite s’exprimer, je lui donnerai bien évidemment la parole.

L’amendement no 8 a été présenté par M. de Rugy. La parole est à M. Patrick Mennucci.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 76. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 67.