Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique (nos 1187, 2377). Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Je vous informe que sur l’amendement no 4, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 33 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 18 contre: 15 L’amendement no 4 est adopté ; en conséquence les amendements nos 2, 3 et 1 tombent et l’article 1er est supprimé.)
Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
