Modernisation du secteur de la presse

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (nos 2224, 2442).

Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement no 23.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 31 du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 6.

Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 26, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour les soutenir.

Nous en venons à une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 14. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 5.

La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements, nos 17 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 17.

L’amendement no 18 a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Le délai de dépôt des amendements n’ayant pas été rouvert, vous ne pouvez pas amender.

La séance est reprise. Nous allons passer au vote sur les amendements qui ont été présentés.

L’amendement que Mme la ministre a présenté avant la suspension et qui tend à compléter l’alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’État » est l’amendement no 32.

Merci beaucoup, monsieur le président Bloche, et merci à l’ensemble des collègues ainsi qu’aux membres du Gouvernement.