Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 76)

Il s’agit de la prise en compte des contreparties pour les personnes qui seraient amenées à travailler le dimanche. Grâce à l’intervention de notre rapporteur thématique et du rapporteur général, des éléments ont déjà été ajoutés en commission spéciale pour tenir compte des incidences du travail dominical sur la vie personnelle et professionnel...

Si l’on peut adopter l’amendement no 2240, rien n’interdit d’inscrire dans la loi l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Puisque cet amendement a été porté par la Délégation aux droits des femmes, je le maintiens.

Nous avons, en commission spéciale, adopté un amendement prévoyant que l’employeur pourra compenser les charges induites par la garde d’enfants pour le travail en soirée. Le présent amendement a pour objectif de faire la même chose pour le travail dominical, c’est-à-dire qu’il y ait une compensation par l’employeur des charges induites par la ...