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Croissance activité et égalité des chances économiques
Article 76
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compensation
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Travert
(
13 interventions
)
Pouria Amirshahi
(
4 interventions
)
Christian Paul
(
4 interventions
)
Francis Vercamer
(
4 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
3 interventions
)
Jean-Yves Caullet
(
3 interventions
)
Olivier Faure
(
3 interventions
)
Christophe Sirugue
(
3 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
3 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
2 interventions
)
Daniel Goldberg
(
2 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
2 interventions
)
Richard Ferrand
(
2 interventions
)
Mathieu Hanotin
(
1 intervention
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Gérard Cherpion
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1 intervention
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Laurent Baumel
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1 intervention
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Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
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