Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 80)

Ces amendements, que nous avons élaborés avec M. Potier ainsi qu’avec M. le rapporteur Travert et qui ont fait l’objet d’une discussion avec M. le ministre et son cabinet, concernent des territoires dans lesquels il n’existe aucune activité économique particulière – contrairement aux zones touristiques, par exemple – pouvant justifier l’applica...

Oui, je les retire au profit de l’amendement no 2975. S’agissant du sous-amendement présenté par le Gouvernement, disons les choses clairement : nous souhaitons protéger les petits commerces de centre-ville. Or, ce sont précisément les surfaces de plus de quatre cents mètres carrés – enseignes de hard discount et autres établissements de même n...