Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 86)

Cet amendement vise à élargir l’accès au crédit d’impôt famille, le CIF, pour les entreprises situées dans les ZTI, les ZT et les zones commerciales.

Il s’agit encore du crédit d’impôt famille. Cet amendement propose la rédaction d’un rapport sur ce dispositif par ailleurs peu connu, qui présenterait les principales caractéristiques des entreprises bénéficiaires, des dépenses engagées et de leur évolution, ainsi que ses conséquences pour les salariés de l’entreprise concernée.