Dialogue social et emploi
(Après l'article 12)

Permettre, finalement, la fongibilité entre les deux enveloppes pourrait être considéré comme une préoccupation légitime, mais cela soulève une importante difficulté. En effet, il n’est pas possible d’exclure une dérive dans laquelle le CE limiterait son fonctionnement afin d’abonder l’enveloppe des activités sociales et culturelles, ce qui ne...