Dialogue social et emploi
(Après l'article 14)

Pour une part, cela revient à ça ! Il serait donc défini par des accords ou par la négociation entre les partenaires sociaux. Je serais tenté de vous répondre, cher collègue, que ce système a d’abord l’inconvénient majeur, que vous avez mentionné, d’inverser la hiérarchie des normes. Ce n’est tout de même pas neutre ! De surcroît, parfois l’acc...

Je ne trouve pas illégitime que les représentants du peuple que nous sommes reprennent la main lorsque les partenaires sociaux échouent à se mettre d’accord.

Je considère même parfaitement légitime que nous puissions reprendre les prérogatives qui sont les nôtres. Il convient bien évidemment de faire le choix du dialogue social et de la négociation chaque fois que cela est possible. Toutefois, cela ne doit pas être l’un ou l’autre : c’est l’un, et si cela n’aboutit pas, c’est l’autre – le pouvoir l...