Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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M. Blazy évoque là un sujet très lourd, qui a trait au droit de grève. Il estime que la loi de 2007 sur les transports terrestres, ou du moins certaines de ses dispositions, est ressentie comme portant atteinte au droit de grève. Je vous le dis sans détour : on ne peut pas aborder ce problème au moyen d’un amendement portant sur un projet de lo...
Comme c’est joliment dit ! Mais il ne s’agit que d’une remise en cause du temps de travail tel qu’il a été défini, ni plus ni moins.
Mais si ! Votre amendement est du même ordre que celui défendu tout à l’heure par M. Vercamer sur la hiérarchie des normes, mais en matière de durée du temps de travail. En fait, vous revenez sur un acquis. Surtout, vous fondez votre argument sur l’avantage pour le salarié que constitue l’accord d’intéressement. C’est vrai, mais nous parlons là...
Que la charge de travail des inspecteurs du travail pose problème, personne n’en disconvient. Mais proposer ce dispositif connexe, celui des conciliateurs de travail bénévole, me semble soulever bien des questions : on ne sait pas qui ils seraient vraiment, à quoi correspondraient leurs missions, comment et jusqu’où ils pourraient intervenir da...
Sans surprise, il est défavorable car cela reviendrait à accepter que la durée maximale du temps de travail soit définie conventionnellement, ce qui serait quand même assez exceptionnel.
