Dialogue social et emploi
(Après l'article 19)

Je ne reviens pas sur les éléments définissant le burn-out, qui ont été très bien exposés par les trois intervenants. Je rejoins tout à fait notre collègue Benoît Hamon sur le fait que le burn-out existe et qu’il touche probablement un nombre extrêmement important de nos concitoyens. Mais justement parce que les définitions sont difficiles, le...

Vous avez fait référence, les uns et les autres, aux récents travaux de la commission des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, qui nous permettent d’avancer dans la définition de cette pathologie et de proposer des mesures pour une meilleure prise en charge des patients qui en sont affectés. De c...

Les amendements que nous allons maintenant examiner reviennent sur la notion du compte pénibilité. Celui-ci vise directement à supprimer la fiche individuelle telle qu’elle avait été imaginée. Je me permets de vous corriger sur un point, monsieur Cherpion. Il n’existe pas de liste de métiers pénibles.

S’il s’agit de tâches, on peut accepter l’expression. Il faut être en revanche très prudent avec le mot de « métier ». Il n’y a pas de liste de métiers pénibles. Dans les travaux que nous avons engagés avec Gérard Huot et Michel de Virville, nous avons bien évidemment tenu compte de ce qui a été exprimé et la nature de cette fiche me semble av...

Avis favorable à l’amendement du Gouvernement, d’abord parce qu’il s’agit de la déclinaison très concrète d’un des principaux axes du rapport auquel j’ai participé. Il s’agit là d’une avancée significative, dans la mesure où le dispositif proposé ne fera perdre aucun droit aux salariés en matière de prise en compte de leur exposition aux facteu...

Cet amendement du Gouvernement est celui qui permet la mise en place des référentiels de branche opposables. Si nous voulons simplifier, il faut que nous permettions de recourir à ces référentiels de branche, déjà prévus par la loi. La différence, qui n’est pas des moindres, c’est qu’aux termes de l’amendement, ils seront opposables. Madame Le...

La première question posée par M. Sebaoun s’adresse au ministre, et je me garderai bien de répondre à sa place. La deuxième question m’était plus directement adressée. En gros, il s’agissait de savoir ce qui se passait en l’absence de référentiel. Eh bien, les choses sont claires : les décrets actuellement en vigueur s’appliquent. Il est donc ...

Pourtant la prise en compte de la pénibilité est inscrite dans l’histoire. Permettez-moi de vous donner quelques explications sur ce point. La pénibilité ne remonte pas aux mesures que vous avez prises ; elle remonte à l’époque de Lionel Stoléru. Celui-ci avait reconnu par arrêté une quarantaine de professions comme étant pénibles. La définitio...

Ah oui, c’était simple ! Le problème, c’est que cela a contribué ni plus ni moins qu’à la mise en place des régimes spéciaux ; les coûts ont explosé, et ce n’est qu’en 1981 qu’une solution a été trouvée, avec la retraite à 60 ans.

Par la suite, les débats sur la pénibilité ont repris en 2000 entre les partenaires sociaux. Pendant sept années, ces débats se sont poursuivis, sans aboutir à un accord, non pas parce qu’organisations patronales et organisations syndicales étaient en désaccord, mais parce qu’à l’intérieur des branches professionnelles, celles des services et c...

C’est ensuite que le dispositif que vous évoquez a été mis en place. Madame Dalloz, arrêtez de prétendre que le dispositif prévu par la précédente majorité était extraordinaire, alors qu’il ne concernait que 5 000 personnes ! Il nous a donc fallu, dans un souci de justice sociale, revenir sur la question de la pénibilité au moment du débat sur ...

De plus, sauf erreur de ma part, la position que vous défendez par cet amendement n’est pas celle de votre groupe. Si le groupe UMP entend supprimer le compte pénibilité, alors il faut le dire ! Monsieur Cherpion, puisque vous représentez le groupe UMP dans ce débat, je vous le demande clairement : votre groupe politique est-il favorable à la s...

Pour les raisons qui ont déjà été évoquées, avis favorable aux sous-amendements identiques nos 730 et 739, ainsi qu’à l’amendement no 717 rectifié du Gouvernement. J’ai bien montré, monsieur Cherpion, en retraçant la généalogie de ce dispositif, que chacun avait participé à son élaboration. Simplement, je réagissais à la proposition, faite par...

Il est important d’expliquer la raison de la réduction de trois à deux ans du délai de prescription, disposition qui faisait partie des préconisations de notre rapport. Il s’agit du délai de prescription de l’action individuelle du salarié, qui court à compter de la réception des informations de la CNAV sur sa situation d’exposition aux facteur...

Premièrement, l’amendement no 660 du Gouvernement et l’amendement identique no 701 présenté par M. Hamon peuvent être considérés comme une première étape importante dans la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Un rapport permettra d’étudier les autres voies de reconnaissance de cette pathologie, mais la proposition de M. Ha...