Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Nous avons déjà débattu de ce compte personnel d’activité. Premier élément, il est important que nous puissions mettre en place un tel outil, qui correspond ni plus ni moins à une notion de sécurité sociale professionnelle. C’est la reconnaissance du fait qu’aujourd’hui, rares seront les parcours professionnels dans lesquels un individu passera...
Je souriais en vous écoutant, monsieur Vercamer… Dans le compte personnel d’activité, nous n’allons pas mettre des petits pois et des carottes, nous mettrons forcément des droits qui concernent les salariés ! On peut en faire la liste. Y seront-ils tous ? Peut-être. Y en aura-t-il d’autres, complémentaires ? Peut-être. Seront-ils portables ? Pe...
Même raisonnement que pour l’amendement précédent : ce n’est pas à cette étape qu’il faut apporter ces précisions, nous verrons bien ce qui ressortira des discussions entre les partenaires sociaux. Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons déjà évoqué le sujet tout à l’heure. Il n’y a pas lieu pour l’instant d’inscrire dans la loi les termes de la discussion qui va s’engager avec les partenaires sociaux. Avis défavorable.
Si je résume, il y a, de la part des auteurs de ces amendements de suppression, deux points d’opposition. Le premier consiste à dire, comme M. Lurton, que nous complexifions le dispositif.
Le second consiste à dire que nous ne respectons pas l’article L. 1 du code du travail ; c’est ce que développe M. Vercamer.
En effet, nous ne créons aucun droit nouveau : nous proposons de regrouper dans ce dispositif les comptes individuels, de formation ou de pénibilité, qui ont d’ores et déjà été mis en place. De ce point de vue, je pense que cela apporte plutôt de la simplification, même s’il reviendra aux partenaires sociaux de dire comment ils entendent faire ...
Nous le savons, la période où chacun passait toute sa vie dans la même entreprise est révolue. Les parcours sont désormais hachés ; on exerce plusieurs emplois différents, avec des employeurs différents. Pouvoir regrouper l’ensemble des éléments existants dans le compte individuel d’activité me semble être une belle avancée. Avis défavorable à...
Cher collègue, s’il n’y a rien de nouveau, je m’étonne de vous voir vous agiter autant ! S’il n’y a rien de nouveau, pourquoi avoir déposé des amendements de suppression ? S’il n’y a rien de nouveau, il ne faut pas nous expliquer que nous méconnaissons l’article L. 1, lequel doit conduire à négocier le dispositif avec les partenaires sociaux – ...
Il faut être cohérent : on ne peut pas à la fois dire qu’on laisse aux partenaires sociaux le soin de déterminer ce qu’il y aura dans le dispositif et comment il sera mis en oeuvre, et commencer à énumérer les éléments qui devront y figurer. C’est pourquoi je vous demanderai de retirer votre amendement, en espérant que les partenaires sociaux ...
Je serais tenté de faire la même réponse que précédemment : laissons-leur le soin de choisir eux-mêmes ce qu’ils entendent retenir au travers de ce compte personnel d’activité. Mais encore une fois, ne confondons pas tout : un compte personnel n’est pas un dispositif qui a vocation à organiser l’ensemble des rapports économiques dans l’entrepri...
Je serais tenté de vous répondre : pourquoi pas ? J’espère que les partenaires sociaux se saisiront de ces questions, mais je ne pense pas que nous ayons à cet instant à inscrire de telles dispositions dans la loi. Avis défavorable.
