Dialogue social et emploi
(Après l'article 23)

Autant il est assez aisé – et la loi du 27 mai 2008 le fait – de définir la notion de discrimination, autant il paraît difficile de définir la notion d’agissements sexistes.

En effet, un geste qui pourra être considéré comme sexiste par les uns ne le sera pas par les autres. Donner, dans un texte de loi, une définition de la notion d’agissements sexistes me semble quasi impossible. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Tout à l’heure, monsieur Richard, vous nous avez dit que l’on ne pouvait pas mettre en oeuvre le compte personnel d’activité parce qu’il n’y avait pas eu de discussion préalable avec les partenaires sociaux. Et à présent – c’est le pompon ! – vous proposez d’instaurer ce contrat unique sans aucune négociation préalable avec les partenaires soci...

Il faut se garder d’une approche trop simple sur ce sujet. Il n’y a pas d’un côté les partisans du CV anonyme obligatoire, garants de la lutte contre les discriminations et, de l’autre, ceux qui, parce qu’ils tiendraient compte de la réalité de l’évolution des modes de recrutement et des constats faits sur les dispositifs existants, seraient en...

Il faut aussi être réaliste : si le CV anonyme obligatoire et généralisé avait donné des résultats à ce point significatifs pour que l’on puisse le considérer comme l’outil permettant de lutter contre la discrimination, alors nous n’aurions probablement pas la réflexion qui est engagée aujourd’hui. Mais, et M. le ministre l’a dit de manière trè...

Le règlement intérieur comporte déjà la mention de l’interdiction des discriminations. Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire de recopier dans ce document l’ensemble des articles du code du travail. Le règlement intérieur risque de comporter tellement de dispositions qu’il deviendra illisible pour les salariés. La commission a d...

La commission a effectivement repris cet amendement dont l’objet est de permettre aux entreprises de mobiliser tout ou partie de la part dite hors quota de leur taxe d’apprentissage pour pouvoir effectuer des donations de matériels professionnels à des centres de formation d’apprentis.

Nous disposons déjà de toutes les données. Il n’est pas nécessaire d’avoir un nouveau rapport. Je demande le retrait de l’amendement.