Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Cet amendement, en première lecture, avait été accepté par la commission mais n’avait pas été soutenu en séance. Avis favorable.
Je serais tenté de demander à notre collègue de retravailler l’amendement en vue d’une nouvelle lecture, car je n’arrive pas à comprendre ce que sont les « avis » des institutions souhaités. Si l’amendement n’était pas retiré, j’y émettrais un avis défavorable. Il convient d’y retravailler ensemble.
