Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ensemble de ces amendements, dans des déclinaisons diverses, traite de la question des effets de seuil. Nous avons supprimé en commission cet article introduit par le Sénat au nom des débats que nous avions eus précédemment. La même logique m’amène donc à émettre un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
