Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Je voudrais revenir quelques instants sur la démarche qui a été la nôtre pour expliquer pourquoi ce rapport a du sens. Je rappelle qu’en première lecture, nous avons souhaité franchir une première étape dans la reconnaissance de la souffrance de certains travailleurs en permettant la reconnaissance des pathologies psychiques d’origine professio...
…il n’a finalement pas été décidé – nous en avons débattu – d’inscrire ces maladies au tableau des maladies professionnelles, ni de baisser le seuil d’incapacité permanente partielle, ce qui permettrait de mieux les prendre en compte. La demande de rapport est liée à ce questionnement. Elle a toute sa légitimité, puisque le rapport permettra d’...
Pour en revenir à l’amendement de M. Tian, il ne prévoit ni plus ni moins que l’introduction de mesures de préventions dans le rapport. Or, il se trouve qu’elles ont déjà été prises en compte, comme c’est indiqué dans l’exposé des motifs, par les partenaires sociaux, lesquels ont en effet souhaité que la prévention en matière de santé et de séc...
Je ne vois pas ce qu’un nouveau rapport sur la prévention apporterait de plus. Il serait même redondant. Avis défavorable.
Avis défavorable, tout simplement parce qu’en l’état de la réglementation, la reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique ne répond pas aux mêmes règles que dans le secteur privé, vous le savez d’ailleurs très bien. Les tableaux de maladies professionnelles ne sont pas applicables de plein droit aux fonctionnaires et ...
