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Dialogue social et emploi
Article 19 octies
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2913 (
2 commentaires
, 105 amendements)
Rapport N° 2932 de la Commission des affaires sociales (263 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Tian
(
5 interventions
)
Christophe Sirugue
(
5 interventions
)
Francis Vercamer
(
3 interventions
)
Lionel Tardy
(
3 interventions
)
Gérard Cherpion
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Michel Liebgott
(
1 intervention
)
Jean Lassalle
(
1 intervention
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
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