Dialogue social et emploi
(Article 23 b)

À la fin de l'alinéa 78, substituer au mot : « sexués », les mots : « présentés par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. Cet article propose que la représentativité des agents de direction des organismes de protection sociale (MSA et RSI) soit fixée en fonction des résultats des suffrages exprimés aux élections des commissions paritaires nationales. S'il est légitime que les personnels des ag...