Dialogue social et emploi
(Article 23 b)

I. – À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « transférer à un autre membre titulaire ou à un membre suppléant une partie du » les mots : « répartir entre eux et avec les membres suppléants le » II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : La commission des affaires sociales, à l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit au Sénat sur proposition de la rapporteure, vise à préciser que la gratification accordée aux stagiaires est de nature forfaitaire et ne peut en conséquence varier en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois. Cette disposition est d'ores et déjà prévue par le troisième al...