Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christian Jacob, visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (nos 329, 458).
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
