Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. (nos 351, 463).

Cet après-midi l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Yann Capet.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour soutenir l'amendement n° 63.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 19 et 44. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l'amendement n° 15.

Nous en venons à l'examen de l'article 1er. La parole est à M. Sébastien Denaja, inscrit sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 14 et 69 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l'amendement n° 14.

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi par M. Marc Dolez d'un amendement de suppression, n° 20.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 22. La parole est à M. François-Michel Lambert pour présenter l'amendement n° 11.

Je suis saisi de deux amendements, nos 76 rectifié et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 76 rectifié du Gouvernement, qui a déjà été présenté par M. le ministre, fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 87 et 88. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir les sous-amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 27.

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 2 bis. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisi d'un amendement, n° 34, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, n° 30, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 43 rectifié, 7 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié.

Je suis saisi par le Gouvernement de trois amendements de coordination nos 85, 86 et 79. (Les amendements nos 85, 86 et 79, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi par le Gouvernement de trois amendements de coordination nos 83, 84 et 80. (Les amendements nos 83, 84 et 80, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi par le Gouvernement de trois amendements de coordination nos 78, 82 et 81. (Les amendements nos 78, 82 et 81, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)