Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Après l'article 1er)

Monsieur Cavard, vous proposez deux choses : que ces soixante et un principes soient réintroduits dans le texte, et qu’ils constituent le préambule du droit du travail. Vous avez tort de dire que ce sont les représentants du patronat, pour reprendre votre expression, qui ont demandé que l’on ôte ces principes de l’article 1er. Toutes les person...

Je ne suis pas sûr que le fait de disposer d’une commission permanente permettrait d’obtenir des accords nationaux interprofessionnels – ANI – plus importants. Du reste, si les partenaires sociaux veulent mener ce type de négociation, ils peuvent déjà le faire. La question est moins celle de l’outil que celle du grain à moudre. Il n’y a probabl...

Si je suis d’accord avec vous en ce qui concerne l’objectif, mes chers collègues, je me demande si la création de cette commission permettrait de répondre à la question que vous soulevez. J’émets donc un avis défavorable, non que je ne partage pas l’objectif que vous souhaitez atteindre – sur ce point, je suis plutôt en phase avec vous –, mais ...

Monsieur Richard, il y a dans votre amendement une confusion entre deux choses différentes, l’accord préalable et la négociation. Ce n’est pas la concertation préalable, mais la négociation qui s’ensuit entre partenaires sociaux qui pourrait prendre la forme d’un ANI ou d’une position commune. Votre rédaction ne me semble donc pas adaptée.

Avis défavorable, pour deux raisons. La première est qu’il s’agit d’une proposition que l’on peut qualifier de « mécanique ». La seconde est qu’elle atteste d’une idée qui n’est pas celle que je souhaite défendre, à savoir que le code du travail doit s’apprécier à l’aune du nombre de dispositions qu’il contient. Je rappelle que le code du trav...

Avis défavorable. Les deux amendements ont le même objectif : supprimer le CDI et le CDD, et mettre en place un contrat de travail unique dont les droits seraient progressifs. Or nous sommes attachés au principe du CDI, qui doit être privilégié. Par ailleurs, alors que nous mettons en place une commission qui a vocation à réfléchir sur l’ensem...

Nous abordons là un sujet délicat, auquel il convient d’être attentif, avec des amendements de nature différente. Le premier est assez tranché, puisqu’il interdit la pratique de la religion dans l’entreprise, alors que le second affirme le principe de neutralité. S’agissant du premier amendement, il me semble nécessaire de rappeler que l’entre...

L’amendement de Mme Le Callennec est d’une autre nature : il affirme le principe de neutralité dans l’entreprise. Nombreux ont été les échanges sur ce sujet lors des auditions que j’ai menées. Je pense en particulier au doyen et au président de la chambre sociale de la Cour de cassation, avec qui nous avons évoqué la jurisprudence de la Cour da...

M. Richard a raison, cette question doit être traitée. Mais il a aussi raison de reconnaître que ces amendements ne peuvent être acceptés en l’état. En effet, ils soulèvent d’importantes difficultés. Pour ne rien vous cacher, je souhaitais sous-amender en séance l’amendement déposé par Jean Glavany afin de parvenir à une proposition la plus ad...

Pour le dire clairement, je souhaite que nous puissions avancer sur cette question dès l’examen de ce texte, ne serait-ce qu’à l’occasion de la navette.

Il y en aura une quoi qu’il arrive ! J’étudierai avec le Gouvernement les moyens d’avancer, notamment sur le sujet du règlement intérieur, mais il ne faut pas tarder car il existe de vraies difficultés. Je suis prêt à ce qu’on travaille ensemble pour trouver la meilleure formulation.