Création des emplois d'avenir

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, après le mot : « nationale », insérer les mots : « ou de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nation...

À l'alinéa 15, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement a...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agri...

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement ag...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Les dispositions du nouvel alinéa,...

Dans le cadre des discussions de la convention-cadre entre l'État et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peuvent être fixées les conditions de contribution de ce fonds au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification des jeunes salariés en emploi d'avenir. Exposé sommaire : La mob...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Soit avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; ». Exposé sommaire : L'emploi des jeunes en zone rurale est un défi à rele...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer l'accompagnement des jeunes en emplois d'avenir en généralisant le recours au tutorat.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « individualisé », le mot : « personnalisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour être en conformité avec les autres dispositions des textes existant.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il est préalablement soumis à l'avis du Conseil national de l'emploi. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le Conseil national de l'emploi (CNE) présidé par le ministre du travail qui regroupe les représentants de l'Etat, des organisations professionnelles d'employeurs, des organisations ...

Après le mot : « handicapés », insérer les mots : « et une répartition par sexe des emplois d'avenir par secteurs d'activité ». Exposé sommaire : Un bilan sexué du dispositif permettra de vérifier qu'il ne renforce pas la répartition sexuée des femmes et des hommes par secteurs d'activité. Le nouveau contrat d'avenir se doit d'être exempl...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134‑117‑B – Les dispositions de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activités dans la mise en oeuvre des emplois d'avenir sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : La répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers est l'un des ...

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « 5° Les conditions d'information annuelle des institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, ou des comités techniques paritaires sur les recrutements en emploi d'avenir et l'exécution de ces contrats notamment quant aux obligations de formation. » Exposé sommaire : L'information des représenta...

À l'alinéa 32, après le mot : « employeur », insérer les mots : « sauf à respecter un préavis d'un mois, ». Exposé sommaire : La durée de préavis d'un mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur est d'une durée d'un mois pour un salarié ayant un an d'ancienneté chez le même employeur (article L 1234-1 du cod...

Après le mot : « outre-mer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.