Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (nos 516, 972).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Luc Drapeau.
La discussion générale est close. La parole est à M. Damien Abad, rapporteur de la proposition de loi.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. Gérald Darmanin, inscrit sur l'article unique.
Sur l'amendement n° 6, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj pour défendre l'amendement n° 6.
Les amendements portant sur l'article supprimé ne peuvent bien évidemment pas être défendus. En revanche, les amendements portant création d'articles additionnels pourront l'être.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 24 Contre 13 (L'amendement n° 6 est adopté et l'article unique est supprimé.)
Avant de donner la parole à M. le rapporteur, je vous informe que, sur le vote de l'amendement n° 5, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 5 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 11 Contre 22 (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
Avant de passer la parole à M. le rapporteur, je vous informe que, sur le vote de l'amendement n° 4, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Monsieur Darmanin, je vous remercie de bien vouloir faire des rappels au règlement qui soient de vrais rappels au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 11 contre 24 (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
Puisque l'Assemblée a supprimé l'article unique et a rejeté les amendements portant articles additionnels, il n'y a plus lieu de délibérer sur l'amendement relatif au titre. Nous avons achevé l'examen de l'ensemble de la proposition de loi. L'Assemblée ayant supprimé l'article unique de la proposition de loi ainsi que les amendements portant ...
