Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 770, 940, 771, 939). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Mon cher collègue, je vous rappelle que vous devez respecter votre temps de parole de cinq minutes. La parole est à M. Gilbert Collard, pour cinq minutes.
J'ai reçu de Mme Barbara Pompili et des membres du groupe écologiste une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
Il serait dommage que je sois obligé d'interrompre votre intervention, mon cher collègue. Je vous laisse donc quelques secondes pour conclure.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. Je vous rappelle qu'elles sont limitées à deux minutes. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe UMP.
Nous en venons à la discussion des articles du projet de loi organique. J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 rectifié et 49. L'amendement n° 10 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 52. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour défendre l'amendement n° 10 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 49 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 10 rectifié et son sous-amendement n° 52.
La commission a maintenu la suppression de l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n° 51 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à M. le ministre délégué, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (Le projet de loi organique est adopté.)
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi ordinaire sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Sur cet article, je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur, nos 24 et 18. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La commission a maintenu la suppression de l'article 3 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 19 tendant à le rétablir.
La commission a maintenu la suppression de l'article 3 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 26, tendant à le rétablir. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir le n° 1.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 23. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 28.
