Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (nos 664, 942).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
La parole est à M. Christian Hutin, suppléant Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Michel Issindou.
Dans le cadre des explications de vote, la parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.
