Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la représentation des Français établis hors de France (nos 834, 884 et 900).
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Nous en venons à l'examen de l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 et 73. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l'amendement n° 57.
La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 57.
La parole est à Mme Hélène Conway-Muret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 57.
Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 74 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Mariani, pour défendre l'amendement n° 6.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 75. Je vous demande de bien lever la main, chers collègues, car Mme Schmid semble avoir un doute sur l'expression du vote des députés de la majorité. (L'amendement n° 75 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 61 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l'amendement n° 61.
Je suis saisi de deux amendements, nos 78 rectifié et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l'amendement n° 78 rectifié.
Mes chers collègues, c'est à moi qu'il revient de présider et je constate que l'amendement est rejeté. (L'article 29 sexies est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 1 rectifié, 69 et 88 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Marsaud, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)
