Réforme du conseil supérieur de la magistrature

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (nos 815, 1050). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 2. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 21.

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 35, 43 et 53, tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement n° 35.

Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l'amendement n° 42.

Je suis saisi de trois amendements, nos 41, 40 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir les amendements nos 41 et 40

Je suis saisi de deux amendements, nos 8 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Georges Fenech, pour défendre l'amendement n° 8.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 11, 28, 69 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 28 et 69 sont identiques. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 30 et 36. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 30.

La parole est à M. Gilles Bourdouleix, pour soutenir les amendements nos 68 et 67, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 32, 63,16 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 32.

Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 57 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 34.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle auront lieu le mardi 4 juin après les questions au Gouvernement.