Dossier sur le site de l'Assemblée
Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 815 constitutionnelle (133 amendements)
- Rapport N° 1050 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 1226 constitutionnelle (16 amendements)
- Rapport N° 3618 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Raimbourg (42 interventions)
- Georges Fenech (28 interventions)
- Julien Aubert (24 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (16 interventions)
- Gilles Bourdouleix (13 interventions)
- Paul Molac (13 interventions)
- Alain Tourret (11 interventions)
- Guillaume Larrivé (11 interventions)
- Sébastien Denaja (11 interventions)
- Sergio Coronado (10 interventions)
- Philippe Houillon (8 interventions)
- Sébastien Huyghe (8 interventions)
- Colette Capdevielle (7 interventions)
- Laurent Marcangeli (5 interventions)
- Marie-Françoise Bechtel (4 interventions)
- Jean-Jacques Cottel (4 interventions)
- Guy Geoffroy (4 interventions)
- Marc Dolez (4 interventions)
- Pascal Popelin (4 interventions)
- Thierry Lazaro (4 interventions)
- Jean Lassalle (3 interventions)
- Michel Zumkeller (3 interventions)
- Alain Marsaud (2 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (1 intervention)
- Marie-Anne Chapdelaine (1 intervention)
- Élisabeth Guigou (1 intervention)
- Jean-Luc Drapeau (1 intervention)
- Éric Straumann (1 intervention)
- Gaby Charroux (1 intervention)
- Gérald Darmanin (1 intervention)
Derniers commentaires sur Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Suite aux propos de Jean Lassalle le 05/04/2016, Sonate au clair de lune a dit le 01/05/2016 :
Tout à fait d'accord Monsieur LASSALLE, maintenant reste à voir si vos homologues auront la même vision que vous ? Combien d'entre-eux vont avoir le courage de vous suivre pour une mise en oeuvre effective de la Commission d'Enquête ? L'avenir le dira..., et quoi qu'il en soit, le peuple prédira ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Jacques Valax le 05/04/2016, Sonate au clair de lune a dit le 01/05/2016 :
Désolée Monsieur le Député Jacques VALAX, c'est bien regrettable, mais c'est vous qui n'avez rien compris!
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Jean Lassalle le 05/04/2016, Sonate au clair de lune a dit le 01/05/2016 :
Merci Monsieur LASSALLE d'avoir porté auprès de vos homologues les doléances du peuple
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires