Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 1412, 1470, 1462).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 1412, 1470, 1462).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen de la quatrième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 44.

Je le suis toujours, madame la députée, mais il y a malgré tout un règlement à respecter ! Je vous en prie, poursuivez.

Nous en arrivons aux amendements. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour soutenir l’amendement no 665.

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour donner l’avis de la commission.

Sur l’article 45, je suis saisi de plusieurs amendements. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 337 et 608. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 337.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 45. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 184.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 420 rectifié, 529, 532 et 558, portant articles additionnels après l’article 46, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 529, 532 et 558 sont identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 420 rectifié.

Sur l’amendement no 420 rectifié et sur les amendements identiques nos 529, 532 et 558, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 49 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 16 contre: 33 (L’amendement no 420 rectifié n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 51 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 16 contre: 35 (Les amendements identiques nos 529, 532 et 558 ne sont pas adoptés.)

J’ai déjà donné la parole à Mme Massonneau, monsieur Accoyer, mais vous l’aurez ensuite. Vous avez la parole, madame Massonneau.

Je vous prie de me laisser présider, monsieur Accoyer. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 654 rectifié.

La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour un rappel un règlement – en espérant que cette fois, ce soit vraiment le cas.

Monsieur Accoyer, je vous demande, pour la dernière fois, de respecter la présidence ! La parole est à Mme Bérengère Poletti.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 502 rectifié portant article additionnel après l’article 47.

Je suis saisi de deux amendements, nos 687 et 688, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 155 rectifié et 493, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 155 rectifié.