Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Je vous prie de m’excuser, nous étions dans le cadre d’une discussion commune et j’ai oublié de donner la parole à Mme Jacqueline Fraysse pour soutenir l’amendement no 493 avant de mettre aux voix l’amendement no 155 rectifié. Vous avez la parole, madame Fraysse.

Comme nous sommes dans le cadre d’une discussion commune, l’adoption de l’amendement no 155 rectifié fait en effet tomber l’amendement no 493.

La parole est à M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, pour soutenir l’amendement n° 201.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 53. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 772.

Je suis saisi de deux amendements, nos 157 rectifié et 185, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Marcangeli, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 157 rectifié.

À l’article 55, je suis saisi d’un amendement no 158 rectifié. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales de la commission des affaires sociales pour la famille, pour le soutenir.

Nous passons à l’examen des amendements à l’article 55. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 609.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 159 tendant à introduire un article additionnel après l’article 59.

La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 211 tendant à introduire un article additionnel après l’article 60.

L’amendement no 317 de M. Bapt ayant été adopté lors de la réunion de la commission au titre de l’article 88, la parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 531, 552 et 586, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de neuf amendements, nos 587, 588, 623, 589, 590 rectifié, 591, 592, 593 et 594, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.

Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 29 octobre, après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme l...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 1412, 1470, 1462).

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Bernard Accoyer.