Projet de loi de finances rectificative pour 2013

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nos 1547, 1590).

la parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

À l’article 3 et l’état B, je suis saisi par le Gouvernement d’une série d’amendements. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 412.

Je vous en prie monsieur le ministre. Vous avez donc la parole pour présenter également les amendements nos 411, 413 deuxième rectification, 414 deuxième rectification, 415 deuxième rectification, 430, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426 et 427.

Les amendements nos 429, 428 et 450 ont été présentés par M. le ministre du budget. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 32, 192 et 239. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisi de deux amendements, nos 452 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 452.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 363 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 452.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 16. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisi d’un amendement no 364 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 434 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 100 et 337. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 100.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 21, 22 et 336. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 21.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 18. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisi de deux amendements, nos 373 et 374, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 83 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 403. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 451, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 84.

Il m’est impossible d’accepter un sous-amendement oral. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Le sous-amendement n’ayant pas été déposé dans les règles, je ne peux pas l’accepter. Je mets aux voix l’amendement no 443 dans sa rédaction actuelle.