Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui la proposition de loi autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Je ne reviendrai pas sur l’aspect très clairement électoraliste d’un tel texte en pé...

Le rapporteur affirme que le caractère exceptionnel serait respecté parce que le travail nocturne s’exercerait sur des zones délimitées, mais il élude ainsi la nécessité d’une exception dans le temps. L’article L. 3122-32 affirme un principe général d’exception qui englobe la rareté temporelle aussi bien que sectorielle ou géographique, et ces ...

Or, c’est imparable. Dans le cas d’un commerce de détail, la condition d’impératif économique n’est simplement pas remplie. La cour d’appel de Paris a de surcroît estimé que la question de la conclusion préalable d’une convention ou d’un accord collectif était « dénuée de pertinence ». Elle rappelle ainsi que les conditions de validité du trav...

Maintenant que nous avons vérifié que les trois conditions du travail nocturne n’étaient pas respectées, j’aimerais m’arrêter un instant sur l’argument lancinant de la consommation d’opportunité des touristes, qui ne pourraient reporter leur achat en raison de la brièveté de leur séjour. Tous les adeptes du travail nocturne, j’entends par là c...

Chacun a bien compris qu’il s’agissait là d’un élément déterminant de l’attractivité économique de notre capitale !

Plus sérieusement, nous ne pouvons pas imaginer que le législateur, soucieux de l’intérêt général, accompagne un mouvement dont on a bien compris qu’il faisait de la société de consommation le modèle devant structurer l’organisation sociale et humaine de notre pays. Pour résumer mon propos, au nom du groupe socialiste, il est clair que cette p...

C’est un amendement bien évidemment important. Nous avons entendu les défenseurs de cette proposition de loi, notamment ce que vient de dire notre collègue Poisson. Mais le débat a eu lieu exactement dans les mêmes termes en commission et je n’ai pas vu alors arriver le moindre amendement de leur part susceptible de nous rassurer sur le fait qu...

Par conséquent, puisque nous souhaitons que les choses soient claires et que la souplesse que vous appelez de vos voeux est déjà possible aujourd’hui, mais qu’elle n’a pas été utilisée par le groupe Sephora, nous proposons par cet amendement de supprimer un article qui remet en cause le code du travail.

Je plains M. le rapporteur ! Depuis le début de l’examen de ce texte, il essaye de nous expliquer que le but de cette proposition de loi est d’apporter de la souplesse au droit du travail.

Or chaque fois qu’un intervenant de l’opposition s’exprime, que ce soit M. Lellouche ou M. Lamour, c’est pour prôner la déréglementation totale en matière de droit du travail ! J’ai bien écouté M. Lamour. Il faut faire attention à ce qu’il a dit. M. Lamour nous a dit, en substance, « Attention, le commerce en ligne se développe. Il faut que no...

Mais le commerce en ligne, c’est quelque chose auquel on peut recourir depuis chez soi, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept !

Si nous suivons le raisonnement de M. Lamour, il n’y a aucune raison de conserver la moindre limite. J’en reviens à ce que je disais tout à l’heure : vous n’avez pas voulu inscrire dans le texte une quelconque limitation au travail de nuit, qui dure jusqu’à six heures du matin, même si M. le rapporteur nous dit que des mesures pourraient être p...

C’est là une vision un peu particulière ! Je m’étonne d’ailleurs que parmi les membres de l’opposition ici présents, ne se trouve aucun membre de la commission des affaires sociales. Pas un seul ! À supposer que l’UMP ait une vision de ce problème, elle est exclusivement économique.

Si nous avions un doute sur ce fait, il est maintenant dissipé. Voilà pourquoi nous ne sommes pas favorables à ce texte en général, et à cet article en particulier.

J’ai simplement regretté qu’il n’y ait pas de membres de la commission des affaires sociales parmi les députés UMP présents !

Il faut peut-être préciser d’emblée qu’il s’agit d’un sous-amendement d’appel, car ce qui a été évoqué dans l’amendement de M. Chatel doit nous interpeller. La question de savoir dans quelles conditions doit être encadrée la notion de volontariat me paraît déterminante, dans une période où – notre débat en est un exemple – on s’entend répéter q...

Il me semble donc important que nous soyons relativement vigilants sur ce point. Ainsi, non seulement je ne suis pas insensible à ce qui a été dit tout à l’heure par le ministre sur les questions de santé, mais je tiens également compte de la place des partenaires sociaux et de la négociation sociale dans ce débat – sujet sur lequel je souhaite...