Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui la proposition de loi autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Je ne reviendrai pas sur l’aspect très clairement électoraliste d’un tel texte en pé...
Le rapporteur affirme que le caractère exceptionnel serait respecté parce que le travail nocturne s’exercerait sur des zones délimitées, mais il élude ainsi la nécessité d’une exception dans le temps. L’article L. 3122-32 affirme un principe général d’exception qui englobe la rareté temporelle aussi bien que sectorielle ou géographique, et ces ...
Or, c’est imparable. Dans le cas d’un commerce de détail, la condition d’impératif économique n’est simplement pas remplie. La cour d’appel de Paris a de surcroît estimé que la question de la conclusion préalable d’une convention ou d’un accord collectif était « dénuée de pertinence ». Elle rappelle ainsi que les conditions de validité du trav...
Maintenant que nous avons vérifié que les trois conditions du travail nocturne n’étaient pas respectées, j’aimerais m’arrêter un instant sur l’argument lancinant de la consommation d’opportunité des touristes, qui ne pourraient reporter leur achat en raison de la brièveté de leur séjour. Tous les adeptes du travail nocturne, j’entends par là c...
Chacun a bien compris qu’il s’agissait là d’un élément déterminant de l’attractivité économique de notre capitale !
Plus sérieusement, nous ne pouvons pas imaginer que le législateur, soucieux de l’intérêt général, accompagne un mouvement dont on a bien compris qu’il faisait de la société de consommation le modèle devant structurer l’organisation sociale et humaine de notre pays. Pour résumer mon propos, au nom du groupe socialiste, il est clair que cette p...
