Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (nos 1686, 1785).

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 34 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 52. La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l’avis du gouvernement sur l’amendement no 34 et soutenir le sous-amendement no 52. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 34 et le sous-amendement no 52 ?

Sur l’article 2, je suis saisi de plusieurs amendements. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 10 et 35. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 41. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 26.

Je suis saisi d’un amendement de suppression, no 45, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi d’un amendement no 8, tendant à supprimer l’article 6. La parole est à M. Dominique Tian pour le soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 46 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 51 et 50. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 rectifié et 30. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 6 rectifié.

Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 25 février, après les questions au Gouvernement.