Autorité parentale et intérêt de l'enfant

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (nos 1856, 1925).

Monsieur Breton, c’est au Gouvernement de décider s’il veut répondre : vous ne pouvez pas faire un rappel au règlement sur cette question.

Cher collègue, je vous rappelle que le règlement ne prévoit pas la possibilité d’inciter les membres du Gouvernement à intervenir. Ceux-ci s’expriment quand ils le souhaitent.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 606.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi d’un amendement, no 617, portant article additionnel après l’article 18. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 308. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 17.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 310. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 18.

Tout à fait, chère collègue. Je suis effectivement également saisi d’un autre amendement portant article additionnel après l’article 19, no 614, que vous pouvez défendre en même temps que l’amendement no 616.

Je suis saisi d’un amendement no 631 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 734. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 731 du Gouvernement, portant article additionnel après l’article 20.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 713. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 85.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 714. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 86.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 715. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 87.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 711. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 83.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 82 et 710. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 82.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 712. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 84.

Nous en venons aux amendements portant sur le titre. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 695. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 42.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Erwann Binet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.