Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
(Article 4)

Il me paraît en effet important d’assurer un suivi, non pas seulement sur le fonctionnement du fonds, comme cela a été suggéré, mais bien sur l’attribution des financements. Je propose donc à mes collègues de retirer leur amendement au profit du mien.