Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2412, 2417).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Gaymard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 542 Nombre de suffrages exprimés: 512 Majorité absolue: 257 Pour l’adoption: 270 contre: 242 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 563 Nombre de suffrages exprimés: 530 Majorité absolue: 266 Pour l’adoption: 277 contre: 253 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2100, 2120, 2106).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 551 Nombre de suffrages exprimés: 466 Majorité absolue: 234 Pour l’adoption: 261 contre: 205 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2100, 2120, 2106). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette di...

Je vous ai entendu, monsieur Sauvadet. Je vous fais néanmoins observer que l’ordre du jour n’a pas été modifié à la dernière minute. Il est possible que la Conférence des présidents ait fait une erreur, ce dont je prends ma part de responsabilité, mais l’ordre du jour est stabilisé depuis maintenant plusieurs…

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

S’il vous plaît, mes chers collègues, ne commencez pas à crier, nous avons de longues heures devant nous !

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Un peu de calme, chers collègues. Nous avons de nombreuses heures de débat devant nous. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hervé Gaymard.

Mes chers collègues, je vais donner la parole à M. le rapporteur et je vous demande de l’écouter dans un silence qui ne soit pas seulement relatif.