Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues, visant à r...
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. …………………….. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 151 Nombre de suffrages exprimés: 150 Majorité absolue: 76 Pour l’adoption: 143 contre: 7 (La proposition de résolution est adoptée.)
