Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Les interventions de Claude Bartolone
Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote, au nom des groupes, et le vote par scrutin public sur l’ensemble sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (nos 1986, 2352).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
