Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 555 Nombre de suffrages exprimés: 544 Majorité absolue: 273 Pour l’adoption: 306 contre: 238 (Le projet de loi est adopté.)
