Nouveaux droits des personnes en fin de vie

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2512, 2585).

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur l’ensemble de la proposition de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Nous engagerons les poursuites que cet acte mérite. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 470 Majorité absolue 236 Pour l’adoption 436 Contre 34