Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à la biodiversité (nos 1847, 2064) et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié, 2629, 2107).
Dans les explications de vote communes, la parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 548 Nombre de suffrages exprimés: 514 Majorité absolue: 258 Pour l’adoption: 325 contre: 189 (Le projet de loi est adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 544 Nombre de suffrages exprimés: 536 Majorité absolue: 269 Pour l’adoption: 351 contre: 185 (La proposition de loi organique est adoptée.)