Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de modernisation du système de santé (nos 2302, 2673).
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 562 Nombre de suffrages exprimés: 552 Majorité absolue: 277 Pour l’adoption: 311 contre: 241 (Le projet de loi est adopté.)
